Conditions générale de vente

A compléterCes conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec l’Hôtel de l’Abbaye, 1 La prairie de l’étang, 45210 FERRIERES EN GATINAIS. De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

ARTICLE 1 – TARIFS
Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations complémentaires (sauf mention contraire).
La taxe de séjour, de 0.50 € par jour et par personne (de plus de 18 ans) n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place. .
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même
partiel.
Les tarifs de nos hébergements sont disponibles dans les pages de réservation accessibles via les boutons liens "Réserver".

ARTICLE 2 - RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations sont effectuables sur les sites www.hotel-abbaye.fr par téléphone au 02.38.96.53.12,
par e-mail info@hotel-abbaye.fr, par courrier et sur le OTA, suivant leurs CGVs.
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).
L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.
Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en euro uniquement.
L’hôtel de l’abbaye accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express, et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.
Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :
– Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable ».
– Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée.
– Si la date d’arrivée est supérieure à 89 jours par rapport à la date de réservation.
Le client est le seul responsable du choix des prestations et services par rapport à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de L’hôtel de l’Abbaye ne peut être engagée.

ARTICLE 3 - FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales, pandémie interdisant l’ouverture.

ARTICLE 4 - MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à info@hotel-abbaye.fr ou par téléphone au 02.38.96.53.12.
La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’Hôtel de l’Abbaye aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeur)
- Pour toute demande effectuée à moins de 48 heures de la date d’arrivée prévue, le montant de la
première nuitée vous sera facturé.
- En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant de la première nuit.
- Tout séjour commencé est entièrement dû.

Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l’Hôtel de l’Abbaye.
En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à 10h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.

ARTICLE 5 - L’HOTEL ET LES PRESTATIONS
Le tarif petit-déjeuner enfant s’applique aux enfants jusqu’à 8 ans inclus.
Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérées pour 11h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d‘arrivée après 20h00, la réception devra être prévenue.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

ARTICLE 6 - DELOGEMENT
En cas de non disponibilité au sein de l’Hôtel de l’Abbaye ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.

ARTICLE 7 – LITIGES ET RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à l’Hôtel de l’Abbaye par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Toute controverse, tout litige ou toute réclamation relèveront de la juridiction des tribunaux Français compétents.

ARTICLE 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi 78-17, dite « informatique et libertés », les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SAS Hôtel de l’Abbaye 1 La prairie de l’étang, 45210 FERRIERES EN GATINAIS. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
L’Hôtel de l’Abbaye propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
Le Client est également informé de son droit, en application de l’article L.223-2 du Code de la consommation, à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique au moment du recueil de ses coordonnées téléphoniques. (Renseignements relatifs à ce dispositif sur le site www.bloctel.gouv.fr)
L’établissement Hôtel de l’Abbaye dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment ainsi que du parking.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITES
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, l’Hôtel de l’Abbaye peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
En cas de comportement non approprié, de nuisances, le personnel se réserve le droit de mettre fin au service ou au séjour. Néanmoins, les prestations engagées, même non consommées, pourront être facturées.
Le Client ne doit pas inviter au sein de l’Etablissement une personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’Etablissement.
Le Client ne doit pas apporter ou consommer au sein de l’Etablissement dans les zones communes de boissons ou de nourriture provenant de sources extérieures, à moins que l’Etablissement l’ait clairement autorisé au préalable.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.


ARTICLE 11 - ANIMAUX DE COMPAGNIE

À l’Hôtel de l’abbaye, nous partageons le point de vue que les animaux de compagnie font partie de la famille et ils sont les bienvenus. Nous laissons donc libre choix aux clients du prix du supplément.
Seuls les animaux familiers seront acceptés et à condition qu’ils soient tenus en laisse et ne restent pas seuls dans les chambres la journée.
ARTICLE 12 – TABAC

À L’Hôtel de l’Abbaye, il est strictement interdit de fumer dans nos chambres ou dans les zones publiques. Chaque espace est équipé de détecteurs de fumée très sensibles. Des frais de désodorisation correspondant à une nuit supplémentaire seront appliqués si des clients fument dans leurs chambres.

ARTICLE 13 - RESERVATIONS DE GROUPES

Chaque réservation de 5 chambres ou plus sera considérée comme réservation de groupe. Lors de la confirmation nous vous demanderons des arrhes d’une valeur égale à 50 % du séjour. Comme pour les réservations individuelles les arrhes ne seront pas remboursables.
Lors d’une réservation de groupe pour le restaurant, les mêmes conditions sont applicables. Notre établissement exige un minimum à 25 personnes pour constituer un groupe.
ARTICLE 14 - ANNULATION DE PRESTATIONS DE GROUPES
Toute modification ou annulation du nombre de personnes prévu pour la prestation devra être faite 4 jours ouvré avant la date. Dans le cas contraire les modifications de personnes seront dues et 40% de la somme pour les annulations de l’ensemble de la prestation sauf en cas de force majeur voir Art -3.
Le tarif journée étude séminaire est valable pour un minimum de 8 personnes dans la salle. Dans le cas contraire une location de salle à la journée ou à la demi-journée vous sera proposée.

ARTICLE 15 - POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

Nous sensibilisons notre équipe du personnel à l’environnement et formons afin que celle-ci adopte une bonne pratique environnementale; tout en évaluant régulièrement nos procédures et les moyens utilisés.
Chaque mégot sera jeté dans les cendriers mis à votre disposition aux extérieurs de l’établissement.
Un mégot de cigarette jeté, dans un environnement terrestre (ville, campagne, etc..) peut aller jusqu’à 12 ans pour se désagréger.

ARTICLE 16 - DONNEES PERSONNELLES
Le Client reconnait et accepte que l’Hôtel de l’Abbaye, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les données à caractère personnel nécessaires à des fins de gestion des réservations et des clients, pour les besoins de la facturation et des paiements et pour mener ses actions commerciales et enquêtes de satisfaction. Les données sont destinées à l’Hôtel et à ses prestataires.
Le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et informations par la présence d’un astérisque.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site de l’Hôtel répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent et peut s’opposer au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, le Client doit s’adresser à l’Hôtel, par courrier ou par email, aux coordonnées suivantes :

Hôtel de l’Abbaye – Restaurant Le Cheval Blanc
1 La prairie de l’étang
BP30
45210 Ferrieres en gâtinais
Email : info@hotel-abbaye.fr
www.hotel-abbaye.fr


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Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

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